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Foire aux questions

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Quels sont les droits et obligations en cas de décès d’un animal domestique ?

Quels sont les droits et obligations en cas de décès d’un animal domestique ?

Les droits et obligations en cas de décès d’un animal domestique concernent principalement la déclaration, la gestion administrative du décès et le respect des règles locales en matière d’identification et de traçabilité. Au Québec, l’identification par micropuce est de plus en plus privilégiée afin d’assurer la sécurité des animaux, mais aussi une meilleure gestion en cas de disparition ou de décès.

Que faire après le décès de son animal domestique au Québec ?

Après le décès d’un animal domestique, il est important pour le propriétaire d’aviser les différents organismes concernés. Grâce au système de micropuce d’Identrac, vous pouvez facilement mettre à jour le dossier de votre animal dans votre carnet de santé numérique ou sur son passeport en ligne, contribuant ainsi à l’exactitude des informations du répertoire national. Ce suivi numérique respecte vos droits tout en vous assurant de bien remplir vos obligations légales et morales lors de la perte de votre compagnon. Pensez aussi à informer votre vétérinaire ou à consulter notre Répertoire professionnels pour obtenir un accompagnement adapté.

  • Mettre à jour le statut de l’animal dans votre profil Identrac et carnet de santé numérique
  • Vérifier les règlements municipaux locaux au Québec concernant la gestion des dépouilles animales
  • Informer les vétérinaires et associations, notamment si l’animal figurait comme perdu ou à rechercher

Pour approfondir la démarche

Pour en savoir plus, consultez nos micropuces animaux et découvrez notre Répertoire professionnels pour trouver les meilleurs experts près de chez vous.

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